Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION SCRIBBR

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Date d’entrée en vigueur : 21 août 2026
Version précédente : Disponible ici

Bienvenue sur Scribbr ! Scribbr est détenu et exploité par Learneo, Inc., une société constituée selon les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, dont l’adresse postale est 2261 Market Street, Suite 10569, San Francisco, CA 94114, États-Unis, et dont le numéro d’immatriculation est 4243650 (« Scribbr », « nous », « notre » et « nos »).

Les présentes conditions spécifiques au service (« Conditions d’utilisation Scribbr » ou « Conditions de service Scribbr ») complètent les Conditions d’utilisation Learneo et constituent des conditions supplémentaires applicables à votre utilisation des sites web, applications mobiles, extensions de navigateur, widgets, interfaces de programmation d’applications (API) et services associés de Scribbr (collectivement, les « services Scribbr »). Tous les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les Conditions d’utilisation de Scribbr ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation Learneo. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation Scribbr et les Conditions d’utilisation Learneo, les Conditions d’utilisation Scribbr prévaudront uniquement en ce qui concerne les services Scribbr.

Les Conditions d’utilisation de Scribbr et les Conditions d’utilisation Learneo, ainsi que toute politique supplémentaire incorporée par référence, régissent votre utilisation des services Scribbr et sont collectivement désignés par le terme « Conditions ». Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux services Scribbr ni l’utiliser.

Article 1. Définitions

  1. « Vous » et « votre » désignent la personne utilisatrice du service.
  2. « Documents » désigne l’ensemble des documents fournis à Scribbr par vos soins, y compris, sans s’y limiter, les mémoires, travaux, dissertations, documents ou listes de références.
  3. « Commande » désigne un accord entre vous et Scribbr dans lequel Scribbr accepte de fournir des services Scribbr spécifiques, y compris ceux soumis au paiement de frais.
  4. « Logiciel anti-plagiat » désigne un service Scribbr utilisant la base de données afin de vérifier l’absence de plagiat dans un Document.
  5. « Service de correction et d’édition » désigne un service fourni par un Expert Scribbr chargé de relire et de modifier un document téléversé.
  6. « Vérificateur de citations » désigne un service Scribbr consistant à vérifier l’exactitude des citations d’un document.
  7. « Générateur de citations » désigne un service Scribbr permettant de générer des citations à partir de sources.
  8. « Vérificateur d’auto-plagiat » désigne un service Scribbr spécifique qui compare des documents avec des documents privés et non publiés afin d’identifier d’éventuelles similitudes.
  9. « Période de correction et d’édition » désigne la période prenant fin à la date et à l’heure limites auxquelles un Document doit être vérifié.
  10. « Expert » désigne une personne physique ou morale engagée par Scribbr afin de fournir les services Scribbr dans le cadre d’une commande.
  11. « Base de données » désigne une base de données tierce utilisée pour analyser les documents à la recherche de plagiat.

Article 2. Politiques supplémentaires

  1. La Politique des droits d’auteur, les Directives communautaires et le Code d’honneur s’appliquent également à votre utilisation des services Scribbr.

Article 3. Offre

  1. Une offre contient une description complète et exacte des services Scribbr proposés par Scribbr. Cette description est suffisamment détaillée pour vous permettre de l’évaluer correctement. Les erreurs ou omissions manifestes figurant dans l’offre ne sauraient engager Scribbr.
  2. Pour accepter une offre, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur et/ou de nous fournir des informations de paiement exactes. Vous devez assurer la sécurité de votre compte utilisateur et nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez qu’une personne a accédé à votre compte utilisateur sans votre autorisation.

Article 4. Commande

  1. La commande est conclue lorsque vous acceptez l’offre de Scribbr.
  2. Scribbr confirmera la réception de votre acceptation de l’offre par voie électronique.

Article 5. Modification de la commande

  1. S’il apparaît, lors de l’exécution de la commande, qu’il est nécessaire de modifier ou de compléter la commande afin de permettre sa bonne exécution, Scribbr vous consultera, et vous et Scribbr conviendrez ensemble des éventuelles modifications à apporter à la commande.
  2. Scribbr peut refuser une demande de modification d’une commande sans être considéré comme étant en défaut au titre de la commande ou sans que cela constitue une omission d’information.

Article 6. Annulation d’une commande par Scribbr

  1. Scribbr a le droit d’annuler une commande après sa conclusion.
  2. Scribbr a le droit d’annuler une commande si Scribbr considère que le document téléversé par vos soins ne répond pas aux exigences minimales.
  3. Les exigences minimales applicables à un document sont les suivantes :
    1. Le document doit être lié au domaine de l’éducation.
    2. Pour le service de correction et d’édition, la qualité du document doit permettre à un expert de le vérifier dans des conditions normales. Cette évaluation de la qualité est effectuée par Scribbr. Lorsque la qualité initiale du document est jugée trop faible, un expert ne peut pas modifier le document selon la procédure habituelle.
    3. Vous ne devez pas sembler commettre de fraude.
  4. Tout contenu, y compris les documents, téléversé sur Scribbr doit respecter notre [Copyright Policy]. Toute violation de cette politique entraînera l’annulation de la commande par Scribbr.
  5. Lorsque Scribbr annule une commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Article 7. Licence relative à votre contenu

  1. En soumettant du contenu utilisateur (y compris des documents) à Scribbr, vous accordez à Scribbr une licence non exclusive, mondiale, exempte de redevances, entièrement payée, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences (par l’intermédiaire de plusieurs niveaux de titulaires de sous-licences, y compris les sociétés affiliées à Scribbr), permettant de traduire, modifier, stocker, éditer, afficher, représenter, reproduire, distribuer et autrement utiliser votre contenu utilisateur dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration ou de l’utilisation des services Learneo, par tout moyen de communication ou de distribution existant actuellement ou développé ultérieurement.

    Les droits accordés à Scribbr en vertu du présent article sont perpétuels (sous réserve de l’article 8, conservation des documents) et irrévocables, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

    Afin d’éviter toute ambiguïté, cette licence nous permet de fournir les services Scribbr et n’a pas pour objet de limiter autrement vos droits de propriété sur votre contenu. En outre, nous partageons uniquement vos documents avec des experts et des prestataires tiers afin de permettre le fonctionnement des services, et nous ne les partageons pas avec d’autres personnes utilisatrices.

Article 8. Conservation des documents

  1. Si vous achetez un service de correction et d’édition, Scribbr conservera vos documents téléversés sur ses serveurs pendant une durée maximale d’un an.
  2. Si vous achetez un service de vérification du plagiat, vous autorisez Scribbr à enregistrer le document dans une base de données protégée et privée. Cette base de données est uniquement accessible par Scribbr et les documents qu’elle contient ne peuvent pas être consultés par des établissements d’enseignement.
  3. Si vous achetez un vérificateur de citations ou un vérificateur d’auto-plagiat, Scribbr conservera le document sur ses serveurs pendant une durée maximale de 90 jours.
  4. Si vous téléversez un document sur le générateur de citations, Scribbr conservera le document sur ses serveurs pendant une durée maximale de 30 jours.
  5. La nature du service de correction et d’édition nécessite que l’expert Scribbr reçoive le document faisant l’objet de la vérification. Une fois la vérification du document terminée, l’expert est tenu contractuellement de le supprimer.

Article 9. Période de vérification pour le service de correction et d’édition

  1. La période de correction et d’édition sera déterminée lors de l’achat du service de correction et d’édition.
  2. L’expert désigné peut décider du moment auquel le document sera vérifié, à condition de vous remettre le document vérifié avant la date limite.
  3. Scribbr vous communiquera à l’avance la période de correction et d’édition par e-mail. La période de correction et d’édition peut également être consultée dans votre espace client sur le site web.
  4. La période de correction et d’édition commence au moment du paiement et prend fin lorsque Scribbr vous transmet le document vérifié.
  5. Si l’expert prévoit qu’il ne pourra pas respecter le délai prévu, Scribbr vous en informera dans les meilleurs délais.
  6. Scribbr n’est pas responsable des problèmes techniques imprévus entraînant la réception tardive du document vérifié.

Article 10. Délais pour les vérifications du plagiat

  1. Le délai nécessaire à l’exécution d’une vérification du plagiat dépend du niveau d’activité, que Scribbr ne peut pas influencer.
  2. Vous pouvez uniquement demander le remboursement du montant facturé pour une vérification du plagiat si 24 heures se sont écoulées depuis le paiement et que la vérification n’a pas été terminée. Vous devez demander ce remboursement avant que les résultats de la vérification du plagiat ne vous soient communiqués. Vous serez ensuite informé·e par e-mail lorsque les résultats de la vérification du plagiat seront disponibles.
  3. Le paragraphe 2 du présent article ne s’applique pas si Scribbr indique sur son site web que les services de vérification du plagiat prennent actuellement plus de 24 heures.
  4. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présents articles ne limite vos droits en tant que personne consommatrice en vertu de la législation applicable, y compris, sans s’y limiter, votre droit de rétractation pour les services payants.

Article 11. Informations relatives à l’annulation

  1. Vous ne pouvez pas annuler une vérification du plagiat.
  2. Vous ne pouvez pas annuler une vérification de citations.
  3. Vous ne pouvez pas annuler une vérification d’auto-plagiat.
  4. Vous ne pouvez pas annuler une vérification effectuée par le correcteur IA.
  5. Si vous annulez une commande pour un service de correction et d’édition, vous êtes tenu·e de payer les frais que Scribbr a raisonnablement engagés dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Article 12. Amélioration des services Scribbr

  1. Scribbr et ses sociétés affiliées appliquent des techniques d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle aux documents afin d’améliorer ultérieurement nos services de rédaction. Scribbr prendra des mesures commercialement raisonnables afin de supprimer les informations permettant d’identifier personnellement une personne de tous les documents partagés avec ses sociétés affiliées à cette fin.

Article 13. Demandes de retrait et réclamations pour atteinte aux droits

  1. Scribbr interdit expressément aux personnes utilisatrices de téléverser, publier ou distribuer de toute autre manière via les services Scribbr tout contenu (y compris les documents) susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits à l’image ou à tout autre droit d’une autre partie.

    Si une personne utilisatrice estime qu’un contenu soumis via les services Scribbr viole ou porte autrement atteinte à l’un de ses droits, elle est encouragée à contacter immédiatement Scribbr afin de demander le retrait du contenu présumé en infraction des services Scribbr.

    La personne utilisatrice reconnaît avoir lu la Politique des droits d’auteur de Scribbr, qui explique la procédure à suivre pour effectuer une demande de retrait concernant un contenu portant atteinte aux droits d’auteur.

Article 14. Informations relatives à l’entreprise et coordonnées

  1. Vous pouvez contacter l’équipe du service client de Scribbr par les moyens suivants :
    • Adresse postale locale : 542 Singel, 1017AZ, Amsterdam, Pays-Bas, numéro 1A04
    • E-mail : info@scribbr.com

Article 15. Informations complémentaires

  1. Lorsque l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions est incertaine, une interprétation conforme à « l’esprit » de ces dispositions s’applique. Cela s’applique également aux situations qui ne sont pas expressément détaillées dans les présentes conditions.
  2. Si Scribbr ne respecte pas strictement les présentes conditions, cela ne signifie pas que ces dispositions sont invalides ni que Scribbr perd son droit d’exiger ultérieurement leur strict respect.
  3. Les présentes conditions sont traduites du néerlandais. En cas de différence possible dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions, la version néerlandaise des présentes conditions prévaut.
  4. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables après celle-ci.

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