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Les conditions d’utilisation suivantes ont été traduites du néerlandais. En cas de différences d’interprétation ou d’application possible entre les deux conditions d’utilisation, la version néerlandaise prévaut.

Article 1. Définitions

  1. SCRiBBR : Scribbr B.V., situé 542 Singel, 1017AZ, Amsterdam, Pays Bas, immatriculé au registre du commerce sous le numéro : 67863019.
  2. Client : une personne physique ou morale qui a contracté avec  Scribbr pour obtenir les services de Scribbr
  3. Service(s) : tous les services, incluant la détection de plagiat, la relecture et la correction, qu’exerce Scribbr dans le cadre d’une tâche acceptée.
  4. Document(s) : tous les documents fournis par le client à Scribbr ou assimilés.
  5. Tâche : un accord selon lequel  Scribbr s’engage à fournir certains services au client.
  6. Détection de plagiat : un service qui implique l’utilisation de la base de données de Turnitin pour vérifier si un document comporte du plagiat.
  7. Service de relecture et correction : un service qui implique la vérification du document par un correcteur et par Scribbr.
  8. Temps de relecture et correction : un laps de temps donné qui se termine à l’heure et la date limite auxquelles le document doit être corrigé.
  9. Correcteur : une personne physique ou morale qui est engagé par Scribbr pour exécuter une commande reçue du client.
  10. Base de données de Turnitin : une base de données utilisée pour vérifier si les documents comportent du plagiat.

Article 2. Identité de l’entrepreneur

Scribbr sous les noms suivants : scribbr.nl, scribbr.com, scribbr.de, scribbr.it, scribbr.com.br, scribbr.fr, scribbr.es, scribbr.dk, scribbr.se, scribber.no, et scribbr.fi.

  • Adresse commerciale et de résidence : 542 Singel, 1017, Amsterdam, Pays-Bas.
  • E-mail : info@scribbr.com
  • Immatriculation au registre du commerce : 67863019.
  • Numéro de téléphone : +31(0)20-2616040
  • Numéro de TVA : NL857203691B01

Article 3. Application

  1. Ces conditions s’appliquent à toutes commandes, offres ou accords convenues entre Scribbr et le client.
  2. Si l’une ou plusieurs applications de ces conditions apparaissent comme intégralement ou partiellement invalide, les applications restantes demeureront intégralement applicables.
  3. Si l’interprétation d’une ou plusieurs applications de ces conditions n’est pas claire, une explication « dans l’esprit » de ces applications devra être appliquée. C’est aussi le cas si une situation qui n’est pas détaillée dans les conditions se présente.
  4. Si Scribbr ne respecte pas de façon stricte les présentes conditions, cela ne signifie pas que les applications sont invalides ou que Scribbr perd son droit d’exiger l’adhérence stricte à celles-ci.

Article 4. Offre

  1. Une offre contient une description complète et précise des services offerts par Scribbr. La description sera assez détaillée pour que le client puisse l’apprécier correctement. Les erreurs évidentes et manifestes dans l’offre ne peuvent pas être reliées à Scribbr

Article 5. Accord

  1. Le contrat est conclu quand le client accepte l’offre de Scribbr.
  2. Scribbr confirmera la réception de l’acception de l’offre au client par voie électronique.

Article 6. Modification de l’accord

  1. Si durant l’exécution de l’accord celui-ci devait être modifié ou complété pour sa bonne réalisation, Scribbr et le client se consulteront et se mettront d’accord sur toutes modifications de l’accord.
  2. Scribbr peut, sans être en défaut, refuser une demande modifiant le contrat.

Article 7. Annulation d’un contrat par Scribbr

  1. Scribbr a le droit d’annuler un contrat après qu’il ait été conclu.
  2. Scribbr a le droit d’annuler un contrat si Scribbr considère que le document téléchargé par le client ne remplit pas les exigences minimums.
  3. Les exigences minimums à remplir sont les suivantes :
  4. Le document doit être lié avec un cursus ou programme académique ou éducatif.
  5. Pour les services de relecture et de correction, la qualité du document doit être suffisante pour que le correcteur puisse le vérifier de façon standard. Cette estimation de la qualité est prise en charge par Scribbr. Si la qualité d’un document est trop basse, un correcteur ne peut pas corriger le document suivant la procédure normale.
  6. Le client ne doit pas commettre ou sembler commettre une fraude.
  7. Si Scribbr annule un contrat, Scribbr contactera le client dans les plus brefs délais.

Article 8. Conservation des documents

  1. Si le client achète un service de relecture et de correction, Scribbr conservera son document sur son serveur jusqu’à un an.
  2. Si le client achète une prestation de vérification de plagiat, il donne à Scribbr la permission de sauvegarder le document sur la base de données privée et protégée de Turnitin. Cette base de données n’est accessible que par Scribbr et les documents qu’elle contient ne peuvent pas être vu par des institutions académiques ou d’éducation. Les documents de la base de données protégée de Turnitin sont supprimés automatiquement après un mois.
  3. Le service de relecture et de correction implique qu’un correcteur de Scribbr reçoive et le document à relire et corriger. Quand le correcteur a fini de relire et corriger le document, il est tenu de le supprimer.

Article 9. Période de révision pour le service de correction et relecture

  1. Une période pour la relecture et la correction sera déterminée quand un service de relecture et de correction sera acheté.
  2. Le correcteur assigné peut décider à la fin de sa relecture et de sa correction du document de le livrer vérifié avant la date limite.
  3. Scribbr communiquera la période au client en avance par e-mail. La période de relecture et correction peut aussi être vue dans l’espace client sur le site Internet.
  4. La période de relecture et correction commence au moment du paiement et termine quand Scribbr donne accès au document vérifié.
  5. Si le correcteur dépasse l’heure ou la date limite, Scribbr informera le client dans un délai raisonnable.
  6. Le client ne peut pas compter sur une réception dans les temps si des problèmes techniques causés outils électroniques surviennent et qu’ils sont la cause d’une réception du document par le client après la date limite.

Article 10. Date limite pour les vérifications de plagiat.

  1. Le temps nécessaire à une vérification de plagiat dépend du volume d’activité de Turnitin sur lequel Scribbr n’a aucune influence.
  2. Le client ne peut exiger un remboursement du montant de la facture si la vérification n’est toujours pas complète 24 heures après le paiement. Le remboursement sera effectué à condition que le client l’exige avant que les résultats de la vérification de plagiat lui soient communiqués. Le client sera prévenu par email quand le résultat de la vérification est reçu.
  3. Le paragraphe 2 du présent article n’est pas applicable si Scribbr indique sur son site internet que les vérifications de plagiat sont actuellement effectuées dans un délai supérieur à 24 heures.

Article 11. Tarifs

  1. Le service de relecture et de correction est exempt de TVA.
  2. Les tarifs du vérificateur de plagiat incluent la TVA.

Article 12. Consignes d’annulation

  1. Le client ne peut pas annuler une vérification de plagiat.
  2. Si le client annule une commande de relecture et de correction, il sera obligé de payer les frais engagés que Scribbr aura raisonnablement déterminé considérant la prise en charge du contrat.

Article 13. Responsabilité

  1. Si Scribbr est responsable, cette responsabilité est limitée à ces applications.
  2. Scribbr n’est pas responsable des dommages de tous types qui sont causés par le fait Scribbr ait fournir des informations incorrectes et/ou incomplètes de son fait ou de celui du client.
  3. Si Scribbr est responsable d’une perte, sa responsabilité est limitée à la valeur de la facture du contrat, ou à la partie de la commande pour laquelle cette responsabilité est liée.
  4. Scribbr n’est responsable d’aucun dommage dans le cas où le client devrait faire face à un refus de sa commande.
  5. Scribbr ne peut être tenu responsable de la perte d’un ou des documents stockés par Scribbr ou une troisième partie.
  6. Scribbr ne peut être tenu responsable des conséquences et potentiels dommages subis par le client si la date et l’heure limite de relecture et correction est dépassée.
  7. Scribbr ne peut pas être tenu responsable si Scribbr échoue à repérer du plagiat avec l’utilisation du vérificateur de plagiat.
  8. Scribbr ne peut pas être tenu responsable des dommages consécutifs, incluant les ceux qui causeraient un retard ou un échec du client dans son programme académique ou si le document reçoit une mauvaise note de l’institution académique.
  9. Scribbr a et se réserve le droit d’annuler les dommages subis par le client, si possible et au maximum de ses possibilités.

Article 14. Modifications des conditions d’utilisation

  1. Scribbr se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation.

Article 15. Lois applicables et résolution des litiges

  1. Toutes les relations juridiques auxquelles Scribbr est partie sont soumises exclusivement à la loi néerlandaise, incluant les cas ou l’autre partie implique une relation juridique avec une partie résidant partiellement ou intégralement à l’étranger. Scribbr exclut l’application de la CISG.
  2. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent dans le district dans lequel Scribbr se situe.