Politique de Confidentialité du Scribbr

Version 08/03/2022

Cette politique de confidentialité contient des informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser nos services. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

1. À propos de nous

1.1 Scribbr B.V. (« Scribbr » ou « nous« ) s’engage à protéger vos données personnelles. Nous recueillons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services. Lorsque vous utilisez nos services, nous ne vous demandons que les détails dont nous avons besoin pour vous aider du mieux possible. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, sauvegardons, partageons, transférons ou traitons autrement vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits et/ou services.

2. Responsabilité

2.1 Nous ne traiterons les données personnelles que conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

2.2 Nous utilisons les données API de YouTube Data pour citer automatiquement les vidéos YouTube et l’API Google Books pour citer automatiquement les livres dans le générateur de titres. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet, des services fournis par ces tiers ou de leur respect de la législation applicable en matière de confidentialité. Consultez les conditions d’utilisation de YouTube et les règles de confidentialité de Google pour davantage d’informations.

3. Comment nous collectons vos données personnelles

3.1 Nous recueillons vos données personnelles de différentes manières :

1. Nous recueillons des informations lorsque vous interagissez avec nous. Par exemple, si vous nous contactez ou si vous créez un compte sur notre site Internet.
2. Nous obtenons automatiquement des informations vous concernant via des cookies lorsque vous visitez notre site web. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter nos informations sur les cookies dans notre Politique de Cookies.

4. Détails du traitement

4.1 Si vous utilisez nos services, si vous voulez en savoir plus sur nous ou si vous avez des questions à nous poser, nous traitons vos données personnelles. La manière dont nous utilisons vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et les fondements juridiques sur lesquels nous les utilisons dépendent de vos demandes, et parfois de nos besoins. Veuillez trouver un aperçu ci-dessous.

4.2 Si nous utilisons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, vous pouvez nous demander pourquoi nous pensons que nos intérêts l’emportent sur votre droit à la vie privée. Veuillez trouver nos coordonnées ci-dessous.

4.3 Parfois, nous devons utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les avons collectées en premier lieu. Si tel est le cas, nous vous en informerons convenablement.

5. Cookies

5.1 Vous trouverez un aperçu des cookies que nous utilisons dans notre Politique de Cookies .

5.2 Nous ne vendons pas vos données personnelles en utilisant des cookies.

5.3 Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies en général – pour tous les sites Internet que vous visitez – via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur, veuillez consulter le site : www.aboutcookies.org/how-to-control-cookies/

5.4 Si vous avez activé l’option « aucun signal de suivi », il n’est pas nécessaire de modifier vos paramètres de cookies. Nous ne placerons pas de cookies non essentiels sur vos appareils.

5.5 Veuillez noter que si vous refusez certains cookies, cela peut réduire la fonctionnalité de certaines parties de notre site Internet.

6. Partage avec des tiers

6.1 Pour vous fournir nos services, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec d’autres parties. Veuillez trouver un aperçu ci-dessous.

7. Transfert vers des pays en dehors de l’EEE

7.1 Certaines de nos activités ont lieu en dehors l’Espace économique européen (« EEE »), par exemple aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent donc être soumises à d’autres règles légales. Nous mettrons en œuvre toutes les nécessaires conçus pour protéger dûment vos données personnelles.

7.2 Certaines des parties avec lesquelles nous partageons vos informations sont situées en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis. En dehors de l’EEE, d’autres règles de protection des données peuvent s’appliquer. Si tel en est le cas, mettrons en œuvre toutes les nécessaires conçus pour protéger dûment vos données personnelles.

7.3 Si nous partageons vos données personnelles avec d’autres parties, les mesures de protection possibles sont, entre autres, les décisions dites d’adéquation. Il s’agit d’une décision dans laquelle la Commission européenne déclare que, par exemple, un certain pays offre un niveau de protection des données similaire à celui du GDPR. Voir ce lien pour la liste actuelle des décisions d’adéquation. Si et dans la mesure où nous transférons des données personnelles avec des parties situées dans des pays en dehors de l’EEE auxquels aucune décision d’adéquation ne s’applique, nous conviendrons avec ces parties de dispositions de protection des données fixées par la Commission européenne, appelées clauses contractuelles types. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types convenues.

8. Sécurité

8.1 Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

8.2 Voici des exemples de mesures de sécurité techniques prises par nous :

1. tous les documents sont téléchargés sur Scribbr via une connexion sécurisée ;
2. la sécurité logique et physique (par exemple, coffre-fort, portier, pare-feu, segmentation du réseau) ;
3. le contrôle technique des autorisations (aussi limité que possible) et la tenue de fichiers journaux ;
4. la gestion des vulnérabilités techniques (patch management) ;
5. maintenir les logiciels à jour (par exemple, les navigateurs, les scanners de virus et les systèmes d’exploitation) ;
6. effectuer des sauvegardes pour garantir la disponibilité et l’accessibilité des données personnelles ;
7. l’effacement automatique des données personnelles périmées ;
8. le cryptage des données personnelles ;
9. l’application de méthodes de hachage ou (autres) de pseudonymisation aux données à caractère personnel
10. fournir des installations de stockage sécurisées pour les utilisateurs finaux (par exemple, le stockage sur un serveur de fichiers).

8.3 Voici des exemples de mesures de sécurité organisationnelles prises par nous :

1. des directives particulières auxquelles tous les employés et experts doivent se conformer, notamment en matière de confidentialité ;
2. Les documents téléchargés ne sont jamais partagés avec des tiers, ni publiés ;
3. les experts sont obligés de supprimer vos documents après les avoir édités ;
4. attribuer les responsabilités en matière de sécurité des informations ;
5. promouvoir la sensibilisation au respect de la vie privée et à la sécurité parmi les employés nouveaux et existants ;
6. établir des procédures pour tester, apprécier et évaluer périodiquement les mesures de sécurité ;
7. vérification régulière des fichiers journaux ;
8. utilisation d’un protocole pour le traitement des violations de données et autres incidents de sécurité ;
9. conclusion d’accords de confidentialité, de traitement des données et de protection des données ;
10. évaluer si les mêmes objectifs peuvent être atteints avec moins de données personnelles ;
11. donner l’accès aux données personnelles à un nombre aussi réduit que possible de personnes au sein de l’organisation
12. définir la prise de décision et les considérations sous-jacentes par traitement.

8.4 Nous avons mis en place des politiques de sécurité interne dans lesquelles est décrite la manière dont nous assurons un niveau approprié de mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Nous avons également mis en place une politique en matière de violation des données, qui décrit la manière dont nous gérons une (éventuelle) violation des données.

9. Délais de conservation

9.1 En principe, nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles. Nous avons mis en place une politique de conservation afin de garantir que vos données personnelles sont supprimées après une période raisonnable.

9.2 Nous avons mis en place les conditions de conservation suivantes :

9.3 Vous pouvez toujours supprimer manuellement vos documents et résultats avant les délais de conservation normalisés via votre compte. Les documents téléchargés dans le Vérificateur APA / Détecteur d’auto-plagiat peuvent être supprimés en nous contactant. Veuillez consulter nos informations de contact ci-dessous.

10. Vos droits (y compris le droit d’objection)

10.1 En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en matière de protection de la vie privée.

1. Droit de retirer le consentement : Dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement (voir ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
2. Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet (mais pas nécessairement les documents eux-mêmes). Nous vous fournirons alors également d’autres précisions sur le traitement de vos données personnelles.
3. Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
4. Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données personnelles lorsque : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, (ii) vous avez retiré votre consentement, (iii) vous vous êtes opposé aux activités de traitement, (iv) les données à caractère personnel ont été traitées illégalement, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées sur la base d’une exigence légale, ou (vi) lorsque les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société d’information. Nous ne sommes pas tenus d’honorer votre demande dans la mesure où le traitement est nécessaire : (i) pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (ii) pour le respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, (iii) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, (iv) à des fins d’archivage, ou (v) pour l’institution, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous invoquons des intérêts légitimes comme motif de traitement (voir ci-dessus). Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles a lieu à des fins de marketing direct, nous honorerons toujours votre demande. Pour le traitement à d’autres fins, nous cesserons également le traitement, à moins que nous n’ayons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou qui sont liés à l’institution, l’exercice ou la justification d’un droit légal.
6. Droit à la restriction : Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans le cas où : (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, pendant la période où nous vérifions votre demande, (ii) le traitement est illégal et la restriction est demandée par vous au lieu de l’effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais elles sont requises par vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (iv) dans le cas où vous vous êtes opposé au traitement, pendant la période où nous vérifions votre demande. Si nous avons restreint le traitement de vos données à caractère personnel, cela signifie que nous les conserverons uniquement et ne les traiterons plus d’aucune autre manière, sauf : (i) avec votre consentement, (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, (iv) ou pour des raisons d’intérêt public important.
7. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers de votre choix (droit à la portabilité des données). Nous vous fournirons, ou à ce tiers, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que s’il s’agit d’un traitement que nous effectuons par des moyens automatisés, et seulement si le motif de traitement pour ce traitement est votre consentement ou l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie (voir ci-dessus).
8. Prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, qui vous affecte de manière significative ( » qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative similaire « ). À cet égard, nous vous informons que, lors du traitement de vos données personnelles, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée.
9. Droit de déposer une plainte : En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou d’une violation présumée du GDPR à tout moment. Veuillez vous référer à cette page Internet pour un aperçu des autorités de surveillance et de leurs coordonnées. Toutefois, nous apprécierions d’avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de surveillance, alors veuillez nous contacter au préalable.

10.2 L’exercice des droits susmentionnés est gratuit et peut être effectué par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10.3 Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité avant de répondre à une demande de votre part concernant l’un de vos droits.

10.4 Nous vous fournirons des informations sur le suivi de la demande dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf si votre requête est complexe ou si vous avez émis plusieurs requêtes en même temps. Dans ces cas, nous pouvons prolonger le délai de réponse de deux mois supplémentaires. Nous vous informerons d’une telle prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande initiale.

10.5 Nous pouvons refuser votre requête. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre requête, nous vous en indiquerons les raisons.

11. Protection des mineurs

11.1 Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles des mineurs. Compte tenu de la nature de nos services, nous n’offrons pas nos services aux mineurs. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire ou d’utiliser autrement les services ou de nous envoyer des données personnelles. Si nous collectons des données personnelles d’un mineur sans son consentement préalable, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

12. Coordonnées

12.1 Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez invoquer l’un de vos droits, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données via privacy-dpo@scribbr.com.

12.2 Pour toute question, commentaire ou demande d’ordre général, vous pouvez nous contacter via info@scribbr.com ou par téléphone (001 (510) 822-8066).

13. Divers

13.1 Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement cette politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous informerons des mises à jour. La version actuelle est toujours disponible sur notre site internet. La présente politique de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois en mars 2022.

14. Définitions

14.1 Dans cette politique de confidentialité, les définitions suivantes s’appliquent :

14.2 Les autres termes définis dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée, tels que les données personnelles, le contrôleur (conjoint), le processeur, la personne concernée et le traitement, auront la signification décrite dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

15. Politique de Cookies