Comment citer une loi avec APA, Chicago B, Harvard ou MLA ?

  1. Citez l’intitulé de la loi dans le texte.
  2. Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
  3. Exemple : 
    • Texte : La loi du 26 janvier 2016 indique que « la politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat ».
    • Bibliographie : Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (J.O. 27 janvier 2016).