Comment citer une loi avec Chicago A ?

  1. Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
  2. Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
  3. Exemple : 
    • Texte : La loi du 26 janvier 2016 indique que « La politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat » (1).
    • Note de bas de page : 1. Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, art. L. 1411-1 (J.O. 27 janvier 2016).
    • Bibliographie : Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (J.O. 27 janvier 2016).