Le plan d’une dissertation juridique

Sujet : La spécificité du droit administratif

I) « L’existence miraculeuse » du droit administratif

Cette référence à P. Weil dans Le droit administratif (1964) révèle le caractère original d’un droit administratif dont la création ne va pas de soi. Par conséquent, nous allons étudier la construction de cette identité originale (B) après avoir dans un premier temps exploré sa naissance inattendue (A).

A) Une naissance inattendue

Nous nous intéresserons au contexte historique de l’apparition du droit administratif (1) , puis nous verrons que sa naissance est le fruit d’une séparation (2).

1) Un contexte historique favorable ?
2) Une émergence insolite : le fruit d’une séparation

B) Une identité longuement construite

Il semble que les concepts fondateurs du droit administratif se soient développés progressivement (1) et que le Conseil d’Etat ait participé de manière incontournable à la création de son identité (2).

1) Des concepts fondateurs développés
2) Le Conseil d’Etat : acteur incontournable en droit administratif

Par conséquent, nous avons tout d’abord étudié « l’existence miraculeuse » du droit administratif. En effet, c’est en premier lieu par les caractéristiques exceptionnelles et le caractère inattendue de son émergence que le droit administratif se distingue des autres catégories de droit. Ensuite, nous avons étudié l’identité de ce droit et l’importance de certains concepts fondateurs qui prouvent la singularité d’un droit dont les principes évoluent. Enfin, nous avons évoqué le CE qui est l’une des singularités spécifique du droit administratif du fait de leur relation de proximité particulière. Néanmoins, la spécificité que constitue le droit administratif ne peut s’expliquer en appréhendant cet objet par des éléments de simple circonstance et d’histoire. Il est effectivement primordial de s’intéresser à la nature de ce droit afin de juger de son originalité.

II) La nature diverse du droit administratif

Nous allons étudier l’originalité du droit administratif à travers son caractère protéiforme d’une part (A) et évolutif d’autre part (B).

A) Un droit aux multiples formes

Tout d’abord, il est nécessaire de s’interroger sur le caractère jurisprudentiel du droit administratif (1) avant d’étudier la variété des éléments constitutifs de celui-ci (2).

1) Un caractère entièrement prétorien unique ?
2) Un droit aux diverses compositions

B) Un droit évolutif

Le droit administratif est de nature constamment évolutive puisqu’il est en constante redéfinition (1) et se doit d’innover perpétuellement (2).

1) Une constante redéfinition du droit administratif
2) Une innovation permanente nécessaire