Doctorat en droit

Faire un doctorat en droit n’est pas chose simple. Il faut suivre certaines règles spécifiques à ce domaine d’études.

Nous allons vous donner des informations sur le doctorat en droit, l’inscription, la thèse de doctorat en droit et la soutenance.

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Doctorat droit : présentation générale

De niveau bac + 8, le doctorat est un diplôme de troisième cycle. En 2017, 73 508 étudiants étaient inscrits en doctorat selon les chiffres officiels du ministère de l’Enseignement supérieur.

Pour pouvoir s’inscrire en doctorat, vous devez obligatoirement avoir obtenu un diplôme de niveau master ou d’un niveau équivalent comme après la validation d’une VAE.

Pour obtenir votre doctorat, vous devrez alors rédiger une thèse de doctorat.

Chaque faculté de droit propose de faire un doctorat en droit dans des domaines particuliers comme :

  • la technique et l’évaluation législative ;
  • le droit bancaire et financier ;
  • le droit international humanitaire et les droits humains ;
  • le droit européen ;
  • le droit de l’art ;
  • le droit administratif ;
  • le droit canonique ;
  • la théorie du droit ;
  • le droit de l’environnement…

La thèse dans le doctorat de droit

“Comme le coureur de fond, le doctorant doit tenir la distance. Mais à la différence du marathonien, personne n’a tracé pour lui de ligne d’arrivée. Le plus dur dans la thèse, c’est de finir.” (Héloïse Lhérété, La solitude du thésard de fond, 2011)

La thèse est un exercice de rédaction sur un sujet de recherche précis.

Vous devrez effectuer des recherches pendant vos trois années de doctorat, afin d’apporter une réponse argumentée dans votre thèse d’environ 300 pages.

Vous serez alors sous la responsabilité d’un ou plusieurs directeurs de thèse.

Votre sujet doit être innovant et doit contribuer à la doctrine juridique. L’objectif d’un tel travail n’est pas uniquement de combler une lacune de la pensée juridique, mais bien d’utiliser une rhétorique initiatique.

L’inscription en doctorat de droit

Avant de vous inscrire, vous devez trouver un sujet de thèse, mais également un directeur de thèse prêt à vous accompagner dans votre démarche.

Conseil : n’envoyez pas votre projet de thèse à tous les professeurs de droit que vous connaissez. Ciblez vos demandes : la thématique de votre thèse doit impérativement correspondre à la thématique sur laquelle le professeur-chercheur que vous contactez travaille.

Pour s’inscrire en première année de doctorat, vous devez tout d’abord être détenteur d’un diplôme de grade master (bac +5), puis vous tourner vers une école doctorale.

L’école doctorale est l’organe interne d’un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, qui est habilité à délivrer le diplôme du doctorat.

De nombreuses universités françaises possèdent une école doctorale : retrouvez la liste des 273 écoles doctorales ici.

Avant d’être inscrit officiellement en doctorat, votre sujet de thèse doit être validé par le chef d’établissement de votre école sur proposition du directeur de l’école doctorale et de votre directeur de thèse.

Selon la qualité de votre projet et ses conditions de réalisation, votre thèse pourra alors être acceptée ou non.

Il est à noter que les frais annuels d’inscription en doctorat s’élèvent à 391 €.

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Obtenir une bourse de doctorat de droit

En 2017, selon les chiffres officiels du ministère de l’Enseignement supérieur, trois doctorants sur quatre bénéficiaient d’une bourse pour réaliser leur thèse.

Ces financements sont souvent octroyés par les universités françaises sous forme de contrat doctoral : un contrat de travail de trois ans qui vous permet d’avoir accès à l’ensemble des garanties sociales conforme au droit public.

L’obtention de cette bourse vous permet de percevoir un salaire durant toute la durée de rédaction de votre thèse.

Le montant des bourses se situe en moyenne autour de 1 500 € net par mois.

Plusieurs organismes peuvent financer vos travaux de recherche comme :

  • votre université et son école doctorale ;
  • un organisme de recherche tel que le CNRS ;
  • l’Agence Nationale de Recherche (ANR) ;
  • une entreprise.

Le montant de la bourse varie selon l’organisme qui vous finance.

Type de financement Financement par contrat doctoral Financement par un organisme de recherche Financement par l’Agence Nationale de Recherche (ANR) Financement par une entreprise
Montant moyen du financement  1 400 € net par mois 1 500 € net par mois 1 400 € net par mois 1 800 € net par mois

Pour obtenir une bourse, vous devez alors faire la demande auprès de l’établissement avec lequel vous effectuez votre doctorat, ou auprès d’un organisme de recherche.

Après l’analyse de votre projet, vous pourrez obtenir une bourse de recherche si votre projet est jugé acceptable.

Il est à noter que si la bourse est souvent obligatoire pour mener un doctorat scientifique, elle n’est pas obligatoire pour réaliser une thèse de droit.

Les règles du doctorat de droit

Le doctorat de droit répond à des règles strictes tout au long de la rédaction de votre thèse.

Si certaines règles peuvent varier d’une école doctorale à l’autre, celles-ci répondent le plus souvent à des caractéristiques communes :

Caractéristiques 
Nombre de pages 300
Format A4
Taille police Police 12
Interligne Double interligne

Dans votre calendrier de travail, n’attendez pas le dernier moment pour mettre en page votre thèse.

Le plan du doctorat

Pour votre thèse de droit, il est vivement conseillé d’élaborer un plan cartésien compréhensible par l’ensemble des juristes. Le but de celui-ci est également de mettre en avant l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Pour le plan de votre thèse, il faudra respecter une structure binaire, souvent utilisée dans les exercices juridiques en France.

La thèse de doctorat en droit comprend donc uniquement deux parties.

Conseil : pour une thèse au plan équilibré, divisez vos deux grandes parties en deux sous-parties elles-mêmes composées de deux chapitres.

La soutenance de la thèse du doctorat de droit

Dernière étape avant la validation officielle de votre doctorat : la soutenance de votre thèse.

Les rapporteurs et le jury

  1. Votre directeur de recherche désigne deux rapporteurs. Ils sont professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches. Vous devez leur envoyer un exemplaire de votre thèse en droit.
  2. Le chef d’établissement (souvent en accord avec le directeur de thèse et le doctorant) désigne ensuite les membres du jury.
  3. Le président du jury est désigné juste avant la soutenance par les membres du jury.

Le jury est composé de quatre membres (sauf pour les thèses codirigées ou en cotutelle). Il comporte :

  • deux membres « extérieurs » (rapporteurs)* ;
  • deux membres « intérieurs » (dont le directeur de recherche qui est le suffragant).

* Les membres « extérieurs » ne doivent pas appartenir à l’université dans laquelle le doctorant est inscrit.

La soutenance pour un doctorat de droit

Le jour de la soutenance, vous exposez en cinq à dix minutes les raisons qui vous ont conduit à choisir le sujet et à le traiter.

Durant 45 minutes, vous présenterez ensuite, à l’aide d’un diaporama, les principaux aspects théoriques et expérimentaux de votre travail. Le but est de mettre en exergue les points-clés juridiques contenus dans votre thèse.

Pendant une à deux heures, vous répondrez ensuite aux questions des membres du jury.

Le directeur de la recherche retrace enfin le déroulement des travaux (points positifs et négatifs).

Le président du jury donne alors son opinion sur la pertinence juridique de la thèse et interroge le futur docteur.

Il passe la parole aux rapporteurs qui approfondissent des questions de droit et peuvent donner des critiques sur le fond de la thèse (sujet, etc.) ou la forme (fautes, grammaire, qualité de l’expression, etc.).

Le jury se retire pour délibérer, puis annonce ensuite sa délibération sur l’admission au grade de docteur en droit et la mention accordée (passable, honorable ou très honorable).

Les compétences à avoir pour s’inscrire en doctorat de droit

Pour pouvoir vous lancer dans un travail long et complexe de thèse de droit, vous devez posséder des compétences comme :

  • avoir une bonne méthodologie de recherche ;
  • maîtriser les outils de communication scientifique ;
  • savoir diffuser les résultats ;
  • intégrer une équipe et développer une problématique ;
  • approfondir les connaissances théoriques ;
  • avoir un bon socle épistémologique de son domaine ;
  • savoir lire, analyser et synthétiser des données scientifiques.

Conclusion générale : 

Le travail de thèse qui doit vous permettre de devenir docteur en droit est un travail d’écriture complexe.

Pour réaliser ce long travail de recherche, une bourse peut vous être accordée. Elle vous permettra de percevoir un premier salaire durant les trois années que dure le doctorat.

Après la validation de votre thèse lors de votre soutenance, vous deviendrez officiellement docteur en droit. Vous pourrez alors devenir professeur-chercheur au sein d’une université, et intégrer un laboratoire de recherche.

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Gaspard Claude

Gaspard est rédacteur pour Scribbr. Il était étudiant en journalisme, puis en Sciences Politiques il y a peu. Il tente d’aider au mieux les étudiants à travers des articles pédagogiques utiles et clairs.