Analyse des politiques publiques : définition, méthodologie et exemples

Dans le cadre d’un mémoire ou d’une thèse, il peut être intéressant d’étudier les politiques publiques, afin de collecter des données analytiques sur un sujet particulier.

Définition, méthodologie et exemple : l’article suivant présente l’analyse des politiques publiques sous tous ses aspects.

Qu’est-ce qu’une politique publique ?

Issu de la science politique, le concept de politique publique désigne les actions du gouvernement, et plus largement de l’État. Ces actions sont réalisées dans l’intérêt général, c’est-à-dire dans l’intérêt de tous les citoyens du pays concerné (en théorie).

« Une politique publique se présente sous la forme d’un programme gouvernemental issu d’une autorité investie d’une puissance publique, dans un domaine spécifique de la société ou d’un espace géographique. » (Meny et Thoenig, 1989)

Les politiques publiques peuvent être menées dans divers domaines :

  • Les transports : la volonté du gouvernement de Nicolas Sarkozy de développer le projet du grand Paris express et de faciliter la mobilité dans le centre et en banlieue de la capitale.
  • L’environnement : avec la récente réforme du gouvernement d’Emmanuel Macron de stopper les emballages plastiques en France à partir de 2040.
  • L’économie : avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 sous le gouvernement d’Emmanuel Macron.

L’analyse des politiques publiques : définition générale

L’analyse des politiques publiques est une étude de l’action publique, autrement dit, une étude de l’action de l’État.

Analyser les politiques publiques vise à comprendre pourquoi le gouvernement ou le Parlement agissent d’une certaine façon dans ce qu’ils considèrent être l’intérêt de la nation.

Le but est également de comprendre comment le gouvernement met en place ses politiques publiques et quels en sont les effets sur la société.

“L’analyse des politiques publiques a contribué à renouveler de manière spectaculaire un certain nombre d’interrogations fondamentales de la science politique, à commencer par celles concernant la nature du pouvoir politique, parce qu’elle a conduit à sociologiser l’analyse de l’État.”(Muller, 2000)

L’objectif d’une analyse des politiques publiques dans un document académique

L’analyse des politiques publiques dans un mémoire ou une thèse recouvre un sens critique : l’étudiant doit être en mesure de critiquer positivement ou négativement une action de l’État en argumentant.

L’analyse des politiques publiques sert à :

  • comprendre les agissements de l’État dans le domaine sur lequel l’étudiant enquête ;
  • comprendre quand, comment, et dans quelle mesure, l’État a-t-il mené, ou non, une politique publique ;
  • trouver des réponses à des hypothèses de départ, et développer de nouvelles hypothèses de travail ;
  • préparer un entretien en développant des connaissances sur le sujet étudié ;
  • cerner avec plus d’efficacité le sujet et mieux comprendre le phénomène étudié.

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Réaliser une analyse des politiques publiques en 4 étapes

Pour faire l’analyse d’une politique publique, l’étudiant doit suivre 4 étapes.

1. Cadrer son sujet et définir ses frontières de recherche

Pour effectuer l’analyse d’une politique publique, l’étudiant doit tout d’abord bien définir son champ de recherche. Cette étape de travail permet de ne pas faire des recherches hors-sujet et de perdre du temps.

Le risque serait d’étudier longuement l’ensemble d’une politique publique qui se rapprocherait du sujet étudié, sans porter précisément sur celui-ci. La frontière est parfois mince.

Exemple
Pour un sujet en urbanisme portant sur le développement des pavillons en France depuis 1945, l’étudiant pourrait analyser les politiques publiques menées juste après la guerre à travers la construction de grands ensembles d’immeubles. Si ce sujet s’avère intéressant et comporte beaucoup d’informations proches de son sujet de recherche, il ne lui apportera pourtant que peu d’informations pertinentes sur son enquête.

La technique des 3QOPC (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ? Pourquoi ? Comment ?) doit aider l’étudiant à cerner les frontières de son sujet pour éviter ce genre d’erreur.

Cette étape de travail permet de dégager des mots-clés portant sur le sujet. L’étudiant peut ensuite commencer à chercher des informations sur des politiques publiques pertinentes.

2. Utiliser des ressources disponibles

Après avoir bien cerné le sujet, l’étudiant doit se tourner vers les outils à sa disposition pour mener une analyse des politiques publiques.

Un site Internet regroupe l’ensemble des textes de loi et les décisions officielles issues du Journal Officiel, ministère par ministère : Légifrance.

Ce site permet à l’étudiant de taper ses mots-clés dans le moteur de recherche du site. Il propose ensuite de cocher une ou plusieurs cases, afin de définir l’étendue de la recherche parmi :

  • accords, conventions et traités internationaux ;
  • dispositions législatives et réglementaires ;
  • mesures à caractère provisoire ou nominatif.

Le site indique ensuite le nombre de documents trouvés en fonction des mots-clés et de l’étendue de la recherche.

Exemple
Sur le thème “Transport routier”, après avoir coché “Accords, conventions et traités internationaux”, le site propose un document en rapport avec ce thème. Celui-ci se compose de plusieurs décrets de loi datée de 1958 à 1996.
L’étudiant chercheur peut également s’appuyer sur divers types de documents et de supports pour l’aider dans son analyse des politiques publiques :

  • articles de journaux ;
  • tribunes ;
  • émissions de télévision (LCP) ;
  • site de l’Assemblée nationale (questions au gouvernement)

3. Analyser les données récoltées

Pour analyser les informations récoltées, l’étudiant peut résumer les informations dans un tableau comportant trois colonnes.

  • Une colonne pour les faits : résumer rapidement le cadre du texte de loi, son contexte et ses objectifs.
  • Une colonne pour les critiques : l’étudiant, après avoir étudié le texte concernant une politique publique en rapport avec son sujet, émet une critique, positive ou négative, de l’action de l’État.
  • Une colonne pour le bilan : cette colonne sert à faire le bilan à partir des remarques et critiques faites au sujet d’une politique publique. Ce bilan doit aider l’étudiant à rédiger une conclusion générale.
Exemple
Dans le cadre d’un mémoire sur la diminution du tabagisme en France, l’étudiant pourra étudier les différentes politiques publiques menées par l’État. Son tableau lui servira pour inscrire les liens de ses articles de loi, ses remarques et critiques, et son bilan pour chaque initiative de politique publique.

4. Rédiger une conclusion

La conclusion doit être rédigée à partir des éléments inscrits dans le tableau récapitulatif. Cette dernière étape de travail permet à l’étudiant d’établir ses conclusions : c’est-à-dire d’indiquer ce qu’a fait l’État par rapport au sujet qu’il étudie ? Comment il s’y est-il pris ? Quel est le résultat ? L’étudiant peut ainsi mettre en exergue les manquements et les éléments qui auraient pu (ou qui pourront) être améliorés.

Exemple

Pour un mémoire portant sur la lutte contre le tabagisme en France, l’étudiant rédigera sa conclusion à partir des indications rentrées dans son tableau. À partir des arguments inscrits dans les cases de la colonne “bilan” la conclusion pourra prendre forme.Il peut ainsi critiquer les actions de l’État, où au contraire mettre en avant les éléments positifs s’il y en a.

Si l’étudiant a noté :

  • Bilan réforme A : efficace pour lutter contre le tabagisme auprès des jeunes.
  • Bilan réforme B : efficace pour lutter contre la première cigarette chez les jeunes.
  • Bilan réforme C : pas assez de moyens déployés dans la lutte contre le tabagisme chez les femmes enceintes.

Alors la conclusion pourra prendre la forme argumentative suivante :

En France, certaines politiques publiques en terme de lutte contre le tabagisme, s’avèrent efficaces, notamment celles menées auprès des plus jeunes fumeurs (réforme A – réforme B).

Cependant, des améliorations des politiques publiques peuvent être demandées, à la vue des résultats de politiques publiques peu efficaces visant d’autres cibles (réforme C).

En somme, si des politiques publiques ont été menées avec efficacité, celles-ci peuvent encore être améliorées dans certains secteurs. Dans ce domaine, l’action de l’État est donc perfectible.

Ce travail doit l’aider à mieux comprendre le phénomène ou le sujet qu’il étudie à travers son travail de recherche.

Analyser une politique publique : exemple complet

Sujet : La lutte contre le tabagisme en France depuis le début du XXIème siècle.

Cadrer la recherche :

  • Qui ? Les Français
  • Quoi ? Le tabagisme
  • Quand ? Depuis l’an 2000
  • Où ? En France
  • Pourquoi ? La mortalité des fumeurs
  • Comment ? Décisions de l’État pour la santé publique

Mots-clés :

  • Tabagisme France
  • Tabac
  • Tabac santé publique France
  • Évolution tabac
  • Loi anti-tabac
  • Mortalité tabagisme France
  • Lutte contre tabagisme

Ressources à disposition :

Conseil : pour l’aider à analyser la situation, l’étudiant chercheur peut lire des articles en rapport avec son sujet, ou regarder des débats télévisés à l’Assemblée nationale sur ce sujet.

  • Débat à l’Assemblée nationale sur la loi contre le tabagisme.
  • Articles de journaux analysant les actions du gouvernement.
Texte de loiLes faitsCritiquesBilan
Neutralité des emballages de produits du tabac à compter du 20 mai 2016 : Article L. 3511-6-1 [lien]

 

Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarettes et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés. Cette réforme a pour but d’inciter les jeunes à ne pas commencer à fumer.Cette mesure, entrée en vigueur en 2017 a porté ses fruits : un an plus tard, selon une étude Tobacco Control, la part d’adolescent déclarant avoir déjà fumé une cigarette a diminué de 5,5%. De plus, un grand nombre de fumeurs déclarent être “dégoûtés” à la vue de ce paquet neutre. Cette mesure gouvernementale porte donc ses fruits.Si les paquets neutres ont été critiqués par les fumeurs qui ont mal accueilli cette réforme, celle-ci s’est pourtant avérée efficace. Suite à son entrée en vigueur, le nombre de fumeurs a diminué, notamment chez les plus jeunes : soit le public cible de cette loi.
Interdiction des arômes et des additifs de produits du tabac : Article L. 3511-6-1 [lien]Sont interdites la vente : la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes et de tabac à rouler aromatisé. Cette interdiction vise à faire diminuer la consommation de cigarettes chez les plus jeunes.Cette interdiction de cigarettes aromatisées semble porter ses fruits : depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, la consommation de tabac chez les plus jeunes à diminuer. Particulièrement chez les filles : en 2016, 25% des adolescentes déclaraient déclarait avoir déjà fumé. Ce chiffre tombe cette année à 13%.L’interdiction des arômes et autres additifs dans les produits du tabac s’est lui aussi avéré efficace. Si le public visé était là encore les jeunes, les chiffres un an après montre que l’action du gouvernement a été efficace pour diminuer la consommation de tabac.
Mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme. Articles L. 3511-1 L3512-1 et R3511-1 [lien]Décret du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation d’une consultation et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement du tabac.Ce décret de loi de 2016 est passé presque inaperçu auprès de l’opinion publique. De plus ce décret n’a pas été généralisé à l’ensemble des femmes enceintes fumeuses après ce test. Le gouvernement aurait pu fournir plus d’efforts pour accompagner les femmes enceintes dans la lutte contre le tabagisme.La mise en place de la lutte contre le tabagisme entendait notamment accompagner les femmes enceintes fumeuses pour les arrêter à fumer à travers un programme de suivi. L’information n’a pas fait grand bruit, et quelques années plus tard, cette aide ne s’est pas généralisée. Le gouvernement n’a pas été efficace sur ce domaine précis.
Conclusion

Dans la lutte contre le tabagisme, le gouvernement a mis en place diverse réformes. Dans la lutte contre le tabagisme chez les jeunes, les lois votées semblent avoir eu un impact sur la population : grâce au paquet neutre et à l’interdiction de cigarettes aromatisées, la consommation de tabac chez les jeunes a chuté. La politique publique de lutte de tabagisme chez les jeunes semble donc être un succès.

Néanmoins, d’autres mesures de la politique publique de lutte contre le tabagisme chez les Français semblent moins efficaces : la campagne d’accompagnement des femmes enceintes fumeuses n’a apporté aucun résultat significatif. L’action de l’État doit ainsi se renforcer dans ce domaine.

L’analyse des politiques publiques permet donc à l’étudiant chercheur de développer ses connaissances sur le sujet ou le phénomène qu’il étudie.

Ce travail est utile pour comprendre les actions engagées par l’État par rapport à son sujet d’étude.

L’État a-t-il développé des politiques publiques dans ce domaine ? Comment s’y est-il pris ? Ont-elles été efficaces ? Que peut-on et doit-on améliorer ? Autant de questions qui aideront l’étudiant à mieux cerner les diverses problématiques de son sujet, et à trouver les réponses adéquates à ses hypothèses de travail.

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Gaspard Claude

Gaspard est rédacteur pour la partie "méthodologie et recherche" de Scribbr. Il était étudiant en journalisme, puis en Sciences Politiques il y a peu. Il tente d’aider au mieux les étudiants à travers des articles pédagogiques utiles et clairs.

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